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CGV

Les conditions générales de vente de Greenom.

GREENOM met à votre disposition les conditions générales de vente de son entreprise. GREENOM est mentionnée ci-dessous comme « La Société ».

Preambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société GREENOM, société spécialisée dans la vente de structures modulaires en ossature bois, mobiliers extérieurs et la réalisation de travaux (montage, aménagements intérieurs), et ses Clients. GREENOM est l’interlocuteur unique du Client et coordonne, le cas échéant, les interventions de ses partenaires artisans et maîtres d’œuvre certifiés.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente et d’exécution des prestations proposées par GREENOM, incluant la fourniture de structures modulaires et mobiliers extérieurs, ainsi que les prestations associées de montage, travaux et aménagements intérieurs.

Toute commande doit faire l’objet d’un devis écrit émis par GREENOM et validé par la signature du Client. Le devis accepté vaut commande ferme et définitive, sous réserve de l’encaissement de l’acompte mentionné aux présentes.

Les prix indiqués sur les devis sont fermes et définitifs, sauf mention contraire. Ils sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le prix comprend la fourniture des produits et/ou prestations, ainsi que la coordination des éventuels travaux réalisés par des partenaires de GREENOM. Une facture est émise par GREENOM pour chaque commande. Les artisans partenaires facturent directement GREENOM et n’ont aucun lien contractuel avec le Client.

  1. Structures et mobiliers extérieurs
    • 50 % du montant TTC à la commande, à titre d’acompte ferme et définitif
    • 50 % du montant TTC à la réception de la structure et/ou du mobilier par le Client
  2. Travaux, montage et aménagements intérieurs
    • 40 % du montant TTC avant le démarrage des travaux
    • 40 % du montant TTC en cours de chantier (mi-parcours)
    • 20 % du montant TTC à la réception définitive des travaux, constatée par un procès-verbal signé par les parties
  3. Dispositions communes
    • Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard calculées au taux légal majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € HT.
    • En cas de non-paiement d’une échéance, GREENOM se réserve le droit de suspendre l’exécution des travaux ou la livraison jusqu’au règlement complet des sommes dues.
    • Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Les délais de livraison et d’exécution mentionnés sur les devis sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels liés à des cas de force majeure, à l’obtention d’autorisations administratives ou à des difficultés techniques imprévues ne sauraient engager la responsabilité de GREENOM. La livraison et l’installation sont assurées sous la responsabilité de GREENOM.

Un procès-verbal de réception est établi à la fin du chantier, signé par les deux parties. La réception emporte transfert de propriété et fait courir les garanties légales et contractuelles prévues aux présentes.

  1. Garanties légales de GREENOM (revendeur)
    • GREENOM est tenu des garanties légales suivantes vis-à-vis du Client :
    • Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
    • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
  2. Garanties constructeurs (structures et mobiliers)
    • Les structures modulaires et mobiliers extérieurs sont fabriqués par des constructeurs tiers. Les garanties liées à la conception, la fabrication et la solidité des produits restent exclusivement à la charge du constructeur. GREENOM transmettra au Client toutes informations utiles sur les garanties offertes par le constructeur.
  3. Garanties travaux (montage, aménagements intérieurs, fondations, réseaux)
    • Les prestations de travaux sont réalisées par des artisans et maîtres d’œuvre partenaires certifiés. À ce titre, les garanties suivantes sont portées exclusivement par lesdits professionnels et couvertes par leurs assurances obligatoires :
      • Garantie de parfait achèvement (1 an)
      • Garantie biennale (2 ans sur les équipements dissociables)
      • Garantie décennale (10 ans sur les ouvrages de structure)
  4. Rôle de GREENOM
    • GREENOM agit comme interlocuteur unique pour le Client.
    • Il coordonne le projet, centralise la facturation et s’engage à communiquer l’ensemble des informations relatives aux garanties constructeurs et aux assurances des artisans partenaires.

GREENOM demeure l’interlocuteur unique du Client et répond de la bonne exécution de la commande. Les partenaires artisans et maîtres d’œuvre interviennent en qualité de sous-traitants de GREENOM et n’ont aucun lien contractuel direct avec le Client.

Lorsque les présentes CGV s’appliquent à un consommateur, celui-ci bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours en cas de conclusion du contrat à distance ou hors établissement, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de GREENOM. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

Devis sur-mesure